Conditions générales de vente

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de tous les produits présentés sur le site Côté Mercerie.

En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente.

2. Propriété intellectuelle

Le site Côté Mercerie est la propriété de la SARL BOIKAMOL, 10 rue Paul Chenavard 69001 LYON,

tel. (00 33) 04 78 65 91 86,  qui est également propriétaire de tous les modèles déposés exposés sur le site.

La SARL BOIKAMOL est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le N° 490 247 541.

Toute tentative d'intrusion ou de piratage, ainsi que, en l'absence d'autorisation, toute reproduction, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du site est interdite et expose son ou ses auteurs à des poursuites.

Les présentes conditions générales de vente n'emportent nullement autorisation de reproduire, modifier ou utiliser commercialement les différents éléments du site ou les modèles qui y sont commercialisés.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Côté Mercerie  se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. C'est ce prix que le client accepte de payer, à l'exclusion de toute autre devise. Le client fera son affaire des éventuelles taxes supplémentaires liées à la livraison des marchandises dans le pays de destination et notamment des taxes douanières.

4. Validation de la commande

Pour passer commande, vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une telle opération.

Avant de pouvoir passer commande, vous êtes tenu de créer un compte client. Au cours de cette procédure, vous devrez communiquer à Côté Mercerie des informations personnelles (identité, adresse de livraison, adresse de courrier électronique). Ces informations seront uniquement utilisées pour traiter votre commande. Merci de fournir des informations sincères.

A l'issue de cette phase, il vous sera attribué un identifiant et un mot de passe que vous pourrez utiliser pour accéder à votre espace privé sur le site qui vous permettra de consulter le statut des commandes en cours et l'historique de vos achats.

Lorsque vous avez terminé vos achats, il suffit alors de cliquer sur "mon panier". Un résumé de votre commande apparaîtra à l'écran. A ce stade, il sera toujours possible de supprimer un article du panier ou de modifier la quantité désirée de chacun des produits.

Une fois ce dernier contrôle effectué, il suffit de cliquer sur "valider l’achat" pour accéder à l'étape suivante. Sur cette nouvelle page, vous devrez prendre connaissance des conditions générales de vente et les accepter.

La dernière étape est celle du paiement. Si vous optez pour le paiement par carte bancaire, vous serez automatiquement dirigé vers le site de notre banque partenaire.

Une fois le paiement effectué, vous retournerez sur le site cotemercerie.com. Un e-mail de confirmation de commande vous sera automatiquement adressé. Si vous ne le recevez pas, contactez immédiatement contact@cotemercerie.com.

L'expédition de la marchandise commandée n'interviendra qu'à compter du moment où Côté Mercerie aura encaissé effectivement le règlement.

5. Réserve de propriété

La marchandise demeure propriété de Côté Mercerie jusqu'au paiement complet du prix par le client.

6. Paiement

Le site Côté Mercerie est doté d'un système de paiement sécurisé par carte bancaire, fourni par la Banque Populaire de Loire et du Lyonnais. Les informations relatives à la carte de crédit du client ne sont connues que de cette banque; le site Côté Mercerie n'a connaissance ni du numéro de carte de son client ni de son code confidentiel. La Banque ne lui communique qu'une confirmation de paiement.

En cas de paiement par chèque, Côté Mercerie n'accepte que les chèques émis sur des banques françaises, et se réserve un délai de livraison correspondant à l'encaissement effectif du chèque au crédit du compte bancaire de Côté Mercerie.

Les chèques sont à émettre à l'ordre de :

BOIKAMOL SARL
10 rue Paul Chenavard
69001 Lyon
FRANCE

7. Livraison

Après encaissement du prix et confirmation de commande, Côté Mercerie effectue la livraison de la marchandise dans un délai indicatif moyen de trois jours ouvrés, par l'intermédiaire des services postaux.

Côté Mercerie ne peut être tenu responsable d'un retard de livraison indépendant de sa volonté, tel que retards des postes françaises et étrangères, catastrophes naturelles, grèves, non réception par le client à l'adresse où la marchandise a été livrée.

Côté Mercerie n'est pas non plus responsable d'une information erronée sur le lieu de livraison de la marchandise, retardant ou rendant impossible cette livraison.

8. Disponibilité

Toute rupture de stock, temporaire ou définitive, est annoncée en temps utile sur le site. En cas d'indisponibilité d'une marchandise déjà commandée, le client est immédiatement informé par Côté Mercerie, qui propose une solution appropriée au client : délai de livraison, échange ou remboursement.

9. Frais de port

Le montant des frais de port est détaillé dans la rubrique "Informations sur la livraison".

10. Non-conformité

Dès réception de la marchandise, le client dispose de trois jours ouvrés pour vérifier l'état de la marchandise et sa conformité avec le bon de commande.

En cas de refus de la marchandise pour non-conformité ou dégradation, le client en avertit Côté Mercerie, qui propose un échange ou un remboursement. Celui-ci ne sera effectif qu'après retour de la marchandise, dans son emballage d'origine, à l'adresse indiquée ci-dessus, dans un délai de trois jours ouvrés.

11. Rétractation

Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d'un droit de rétractation qui l'autorise à retourner les produits commandés, dans un délai de sept jours francs à compter de la date de réception de la marchandise, à ses frais, pour en obtenir remboursement.

Dans ce cas, les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur emballage d'origine, dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat.

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aurait été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

L'exercice du droit de rétractation donnera lieu à un remboursement du prix, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Ce remboursement sera effectué en numéraire, par recrédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d'impossibilité, par chèque ou virement, dans les 30 jours suivant la réception des produits retournés.

12. Informatique et libertés

Les informations fournies par le client lors de la création de son compte sont obligatoires et nécessaires à la gestion de sa commande.

Aucune autre information nominative ne sera collectée par Côté Mercerie sans le consentement exprès du client.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives au client fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Côté Mercerie: contact@cotemercerie.com, BOIKAMOL SARL, 10 rue Paul Chenavard F-69001 Lyon.

Côté Mercerie s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de son client à un tiers.

13. Cookies

Pour une utilisation conviviale du site, Côté Mercerie a choisi d'utiliser un cookie.

Les cookies sont des identifiants numériques transférés sur le disque dur de l'ordinateur du client via son navigateur et qui permettent à Côté Mercerie de vous reconnaître et de vous proposer des fonctions plus innovantes et plus attractives.

De manière générale, le cookie enregistre des informations relatives à votre navigation (pages consultées, date et heure de la consultation, etc). Il contient également les informations que vous avez fournies lors de votre inscription.

Ainsi, vous n'aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de vous identifier à nouveau.

Nous vous informons néanmoins que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur.

14. Cadeaux

Côté Mercerie se réserve la possibilité, à la fréquence et aux occasions de son choix, d'offrir des cadeaux à son client. Ces cadeaux n'ont pas de valeur marchande et sont destinés à l'usage exclusif du client, dans le but de le fidéliser. Le client ne saurait se retourner contre Côté Mercerie dans le cas où le cadeau ne lui conviendrait pas, sauf cas de défectuosité avérée du cadeau, qui serait alors échangé dans les mêmes conditions que les marchandises commercialisées par Côté Mercerie.

15. Responsabilité

Côté Mercerie s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables nécessaires afin de remplir toutes les obligations lui incombant.

Le client et plus généralement tout internaute reconnaissent que les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée. Le client reconnaît en particulier avoir connaissance de la nature du réseau Internet et de ses performances techniques ainsi que de la possibilité d'interruptions, lenteurs et inaccessibilités au service proposé par le site.

En conséquence, Côté Mercerie ne peut en aucun cas être tenu pour responsable :

Côté Mercerie ne saurait être tenu responsable des éventuels dysfonctionnements, pertes ou détériorations qui pourraient survenir sur le poste du client.

Il incombe au client, comme à tout internaute, de protéger son ordinateur contre toute forme de contamination par un virus et contre toute tentative d'intrusion frauduleuse, Côté Mercerie ne pouvant en aucun cas en être tenu pour responsable.

En aucun cas Côté Mercerie ne saurait être tenu responsable si le service proposé par le site s'avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, navigateurs, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements du client.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites. La responsabilité de Côté Mercerie ne saurait être engagée dans le cas où le contenu des autres sites contreviendrait aux dispositions légales ou règlementaires en vigueur.

La responsabilité de Côté Mercerie pour défaillance dans l'exécution de son obligation de délivrance sera limitée au prix de la commande et devra être prouvée par le client.

16. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français et seule sa version française fait foi.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de réclamation, le client s'adressera toujours en premier lieu à Côté Mercerie pour tenter d'obtenir une solution amiable avant toute action judiciaire.

A défaut d'entente, le Tribunal de Commerce de Lyon sera seul compétent.

 

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